2e rapport sur la transparence dans les industries extractives au Togo: Révélations, confirmations et anomalies financières

Ici comme ailleurs, les ressources minières togolaises sont sources de "malédiction" pour les populations riveraines

Ici comme ailleurs, les ressources minières togolaises sont sources de « malédiction » pour les populations riveraines

Un nouveau rapport ITIE est rendu public depuis le vendredi dernier. Si ce document consacré à l’année 2011, contrairement à la version précédente, ne révèle pas de grands scandales, il est néanmoins riche en informations sur le secteur minier togolais. Révélations!

Dans ce nouveau rapport sur le Togo, on a des confirmations et de petites révélations. D’abord, on sait que le secteur minier a généré plus de 29 milliards en 2011. Les sociétés minières ont déclaré avoir versé précisément vingt-neuf milliards six cent soixante-dix-neuf millions sept cent mille  huit cent quarante-cinq francs (29 679 700 845) FCFA. L’Etat, lui, déclare avoir reçu précisément vingt-neuf milliards  sept-cent dix-sept millions quatre cent six mille deux cent dix-sept francs (29 717 406 217 ) FCFA. Même si l’écart n’est pas important, on note déjà ici une petite curiosité. Ce que l’Etat dit avoir reçu est étonnamment supérieur à ce que les entreprises ont déclaré lui avoir versé.

Par ailleurs, c’est confirmé et désormais officiel que l’or est bel et bien exploité au Togo, quoi que de façon artisanale. Il n’est pas superflu de rappeler que l’or étant une pierre précieuse, on n’a pas forcément besoin d’en avoir des millions de tonnes pour en tirer une fortune. « Selon la DGMG, l’exploitation de l’or et du diamant au Togo s’effectue sous forme artisanale sur plusieurs sites alluvionnaires et aucune exploitation industrielle n’est opérée pour le moment », lit-on dans le document qui précise que « L’activité de commercialisation de l’or et du diamant au Togo occuperait une place importante dans les activités d’exportation ». Les rapporteurs avancent le chiffre de 16 tonnes d’or exportées à partir du Togo en 2011, tout en précisant néanmoins que selon la direction des mines, « la majeure partie de ces substances proviennent des pays limitrophes ». Actuellement, deux (2) sociétés disposent d’autorisations de commercialisation des métaux précieux et pierres précieuses à savoir SOLTRANS et WAFEX qui ont déclaré avoir versé en 2011 plus de  270 millions et 500 millions FCFA. Par contre, la société PANAFRICAN GOLD CORPORATION détient un permis d’exploitation d’or dans la zone de Tchaoudjo et Blitta ; TECH-MINES exerce aussi  son activité extractive d’or à Tchaoudjo. Une autre société, Future Investment, exploite la même pierre précieuse à Tchemberi Soudou.

On apprend aussi dans le rapport que des recherches et explorations d’or sont en cours dans le Blitta, l’Ogou, l’Assoli et l’Akébou.

Dans la rubrique des hydrocarbures, on note que la société hollandaise ENI dispose depuis 2010 non seulement d’un permis d’exploration offshore de deux ans, mais aussi d’un permis d’exploitation de trois mois. «  Le Togo n’est pas encore producteur de pétrole. Cependant des travaux sismiques réalisés en offshore sur toute la côte ont décelé des zones favorables à une exploitation industrielle. Les travaux d’exploration sont actuellement réalisés par la société ENI Togo qui a obtenu un permis de recherche et d’exploitation offshore en octobre 2010 », indique le rapport, qui ne précise pas quand prennent fin les deux ans d’exploration et les trois mois d’exploitation.

                Généralement, on sait que POMAR exploite le marbre à Pagala, mais on sait désormais grâce au document qu’une autre société en exploite aussi dans l’Ogou (Fafahoué précisément).

D’autres licences de recherche et d’exploitation de plusieurs autres minerais et pierres précieuses sont aussi délivrées et en cours de validité à différents endroits du territoire, au Sud comme au Nord du pays.

                L’une des découvertes des experts indépendants qui ont produit le rapport est relative à la gestion des participations de l’Etat dans les sociétés minières. « Conformément à l’article 55 du Code Minier promulgué par la loi, le gouvernement prend une participation gratuite de dix pour cent (10%) du capital de l’investissement dans les activités extractives à l’exception des activités artisanales. Lors de notre intervention, nous avons constaté que les autorités compétentes ne détiennent pas une liste exhaustive de ces participations et ne procèdent pas au suivi des résultats et des réalisations des sociétés dans lesquelles elle détiennent lesdites participations », révèlent les experts. Qui sait, peut-être que les fruits de ces parts de l’Etat sont gérés personnellement par des individus au sein du pouvoir, ce qui peut expliquer l’absence de traces dans les documents officiels.

Le rapport relève des anomalies au niveau des principales régies financières. « Silverhill Entreprises Ltd et Global Merchants disposant de titre minier en cours mais non immatriculées à la DGI (Direction Générale des Impôts)…cette situation ne permet pas un suivi rigoureux quant à la satisfaction par les entreprises extractives de leurs obligations fiscales et sociales», rapportent les experts qui ont aussi découvert des anomalies à la douane.  « Lors de nos travaux de conciliation des recettes de la DGD pour l’année 2011, nous avons fait les constats suivants: des sociétés ayant déjà des codes en douane peuvent effectuer les opérations de dédouanement en utilisant un code occasionnel « 9999 » ; et il existe des sociétés qui procèdent au dédouanement de leurs marchandises en utilisant le code en douane d’autres sociétés. En effet, lors de nos travaux de réconciliation, nous avons relevé que la société Corlay fournisseur de la société BB-Eau Vitale a utilisé le code en douane de son client pour le dédouanement de ses importations», expliquent-ils.

Maxime DOMEGNI

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